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Le plan local d’urbanisme

 

Auparavant dénommé Plan d’Occupation des Sols (POS), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a vocation à réglementer l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire de Lanslevillard. Il regroupe toutes les informations nécessaires au dépôt d’une demande d’autorisation d’occupation des sols.

Le plan local d’urbanisme (article L123-1 et suivants du code de l’urbanisme) a pour objectif de définir les destinations des sols. Terrains constructibles immédiatement (zone U), terrains à construire (Zone AU), terrains naturels (zone N), terrains agricoles (zone A).

Pour chacune des zones, le PLU définit la desserte, l’implantation des bâtiments lorsqu’elles sont constructibles, les caractéristiques principales des bâtiments (hauteur, emprise au sol, gabarit, forme de toiture…).

Le Plan Local d’urbanisme de la Commune est consultable en mairie. Cet outil est composé de trois documents : un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui précise la politique menée par les élus, un règlement qui précise les règles applicables à chaque zone et une cartographie qui délimite chaque zone et identifie celles qui sont soumises à des règlementations particulières (risques naturels, protection du patrimoine et de l’environnement).

Les documents attachés

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Présentation de la réunion publique du 23 mai 2012

Document PDF - 2 Mo - Publié le 18 octobre 2012
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